FONDS DE COMMERCE - VENTE DE PRET A PORTER

Un fonds de commerce de Vente de prêt à porter accessoires et chaussures pour enfants femmes et hommes et un atelier créatif pour enfants, composé des éléments suivants :

L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, et l’achalandage y attachés,

Le droit au bail des locaux où est exploité le fonds de commerce selon la désignation suivante :
- Lot n°1 : Au rez-de-chaussée, à l’extrême gauche de l’entrée, un local à usage commercial, avec une réserve en sous-sol et trémie de communication entre les deux niveaux, Et les 269/10.000èmes des parties communes à l’ensemble de l’immeuble
- Lot n°62 : Au sous-sol, un garage étant précisé que celui-ci est désormais affecté à l’usage de réserve et accessible depuis le local par trémie de communication entre les deux niveaux,
Et les 22/10.000èmes des parties communes de l’ensemble de l’immeuble.

Il s’agit d’un contrat de sous-location d’un bail commercial consenti et accepté pour la durée du bail principal, soit le 19/12/2031 moyennant un loyer annuel de 38.400 € taxes et charges en sus payable trimestriellement et d’avance, avant le 5 du premier mois du trimestre concerné

Dépôt de garantie de 9.600 €

SAINT-MANDE