Description | FDC de Vins, café, liqueurs, bar et restaurant, vente de jeux de la Française des jeux et Pmu à CHOISY-LE-ROI (94600) 2 place Pierre Sémard, composé des éléments suivants :
la Licence IV
l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, et l’achalandage y attachés,
le droit au bail des locaux où est exploité le fonds de commerce :
A usage de commerce :
Au rdc, en façade sur cour, une salle de café, WC, cuisine, un escalier avec accès au sous-sol, formant le lot n° 3 du règlepment de copropriété,
Au sous-sol, chaufferie, pièce à usage de bureau, cave, formant le lot n° 37 du règlement de copropriété.
A usage d'habitation :
au 1er étage, un appartement composé d'une grande entrée dégagement desservant sur la droite une cuisine américaine, une salle de bains avec WC et au bout de ce dégagement, trois pièces principales avec fenêtre donnant côté rue. L'appartement est desservi en eau, électricité et chauffage central, ascenseur, formant le lot n° 7 du règlement de copropriété.
SOUS RESERVE D'ACTUALISATION PAR LE BAILLEUR :
Bail commercial en date du 16/09/2012 d'une durée de 9 ans tacitement reconduit,
Loyer annuel : 23.350 € HT HC
Dépôt de garantie : 11.675 HT HC (6 mois de loyers HC HT)
CLAUSE DE DESTINATION :
Les lieux loués sont destinés à usage de commerces de vins, café, liqueurs, bar et restaurant, vente de jeux de la Française des Jeux et activités de PMU pour les locaux à usage commercial, à l'exclusion de tout autre commerce, autre profession ou autre industrie, de toute autre utilisation des lieux, le preneur s'obligeant à ne pas modifier la destination des lieux sans l'accord préalable du bailleur, ni changer la nature du commerce exploité.
Les lieux loués portant sur l'appartement à usage d'habitation sont destinés uniquement à cet usage et ne devront être occupés que par le preneur et sa famille ou par un de ses salariés. |
13872 - PARTS SOCIALES SOCIETE DE TAXI
