16670 - Nicolas MOTTEZ

Formulaire de déclaration de créance

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	16670
Nom	MOTTEZ Nicolas
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes Service des Procédures Collectives 9 rue des Mazières 91000 EVRY-COURCOURONNES
Juge-Commissaire	Monsieur Pierre GAREAU
Juge suppléante	Madame Anna PASCOAL
Mandataire Judiciaire	ME ALAIN FRANÇOIS SOUCHON Maître Alain-François SOUCHON 1 Rue des Mazières 91050 ÉVRY-COURCOURONNES
Collaborateur en charge du dossier	Maître Alain-François SOUCHON
Contrôleur	CONSEIL RÉGIONAL D'ILE DE FRANCE DES ARCHITECTES Les Récollets 148 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS
Commissaire de justice	Maître Elodie FROGER Commissaire de justice 37, rue Michel Ange 91080 EVRY-COURCOURONNES
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	11 septembre 2025
Publication BODACC	03 octobre 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	03 décembre 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	03 février 2026
Limite de revendication	05 janvier 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	03 avril 2026

Société

Nom	MOTTEZ
Prénom	Nicolas
Adresse	8 place du Marché
Code Postal	91290
Ville	ARPAJON
Numéro SIRET	350196333
Activité	Activités d'architecture

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